STATUTS
REPUBLIQUE GABONAISE
Union – Travail – Justice
ONG Renaissance FLAFLA
BP : 1619 TEL :
Libreville
Régie par la loi N° 35/62 du 10 décembre 1962
STATUTS
STATUTS
DENOMINATION ET SIEGE
Article 1
Renaissance FLA-FLA est une ONG sans but lucratif régie par les présents statuts et qui exerce ses activités dans le cadre de la loi N° 35/62 du 10 décembre 1962.
Article 2
Le siège social de l’ONG est basé à Libreville.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la république Gabonaise sur décision de l’assemblée générale acquise à la majorité absolue des 2/3 des membres actifs.
BUTS
Article 3
L’ONG poursuit les buts suivants :
- Réhabilitation du village ONGOUANGOUBOU dans le département de
- Retour sur les terres ancestrales.
- Réalisation des projets à caractère social.
- Renforcement des relations avec les villages environnants.
- Protection de la nature et de l’environnement.
RESSOURCES
Article 4 :
Les ressources de l’ONG proviennent :
- Des cotisations des membres actifs
- Des dons
- Des contributions diverses
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
MEMBRES
Article 5
Peut être membre de l’ONG :
- Toute personne physique originaire du village ONGOUANGOUBOU.
- Toute personne physique qui s’intéresse aux activités de l’ONG.
La qualité de membre se perd :
- Par décès
- Par démission
- Par exclusion
ORGANES
Article 6 :
Les organes de l’ONG sont :
- L’assemblée générale.
- Le bureau exécutif.
- Le contrôle aux comptes
Article 7
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’ONG.. Elle est composée des membres actifs.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire et peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire où à la demande du tiers des membres actifs.
La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressé par le bureau exécutif à chaque membre au moins une semaine à l’avance.
Article 8
L’assemblée générale :
a) se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres actifs.
b) Désigne les membres du bureau exécutif de l’ONG.
c) Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et se prononce sur eux.
d) Fixe les taux de cotisations.
e) Adopte et révise les textes organiques de l’ONG.
f) Examine et adopte les programmes d’activités.
g) Désigne un contrôleur aux comptes.
Article 9
Les décisions de la l’assemblée générale sont prises soit par consensus, soit à la majorité absolue des voix des membres actifs présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.
Article 10
Le bureau exécutif se compose de membres élus par l’assemblée générale.
La durée du mandat est de 1 au renouvelable.
Article 11
Le bureau exécutif est autorisé a prendre tous les actes qui se rapportent au but de l’ONG. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’ONG.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12
L’exercice social commence le 1èr janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont vérifiés chaque année par le contrôleur aux comptes désigné par l’assemblée générale.
Article 13
En cas de dissolution, l’actif social sera remis à une institution déployant un but analogue à celui de l’ONG.